Présentation
Les risques liés à une opération de construction sont multiples et les enjeux financiers qui en résultent peuvent être très lourds. Le contrat d'assurance Multigarantie Ouvrage est là pour couvrir les réalisations des professionnels de l’immobilier, du premier jour du chantier, jusqu’à 10 ans après l’agréation de celui-ci.
Une réponse aux nouvelles obligations en matière d'assurance décennale
- Le contrat Multigarantie Ouvrage est conçu pour les professionnels de l’immobilier, réalisant tous types d’ouvrages : immeubles d'habitation, groupes scolaires, immeubles de bureaux…
- Plus spécifiquement destiné au promoteur de l’opération, il peut cependant être souscrit par tous les intervenants à l’opération de construction.
Une couverture vraiment complète
Le contrat Multigarantie Ouvrage s’adapte aux caractéristiques du chantier et à l’avancement de celui-ci grâce à plusieurs conventions indépendantes et complémentaires apportant une couverture maximale :
- à tous les intervenants pendant la durée du chantier (promoteur de l’opération, entrepreneurs, architectes, concepteurs, …) grâce à la garantie de responsabilité civile et à la garantie tous risques chantier,
- à tous les intervenants concernés, après agréation de l’ouvrage et ce pendant 10 ans, grâce à une garantie de responsabilité décennale.
Une solution d’assurance décennale innovante
La garantie de responsabilité décennale est constituée de 2 volets, pouvant être souscrits indépendamment :
- le premier volet est destiné aux entrepreneurs et autres prestataires. Grâce à cette garantie, leur responsabilité décennale est assurée par la police de chantier. Ils répondent ainsi à leurs obligations d’assurance,
- le second volet apporte quant à lui une garantie attachée à l’ouvrage grâce à laquelle les propriétaires successifs pourront bénéficier d’une couverture automatique en cas de sinistre de nature décennale. Ces derniers seront immédiatement indemnisés et pourront ainsi faire réparer l’ouvrage avant même que la responsabilité décennale des intervenants ne soit établie.
Des garanties étendues
Le contrat Multigarantie Ouvrage apporte une couverture optimale, avec notamment :
- pendant la durée chantier, la couverture des dommages matériels subis par l’édifice, ou par les matériaux destinés à être intégrés à l’ouvrage et la couverture des ouvrages provisoires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage,
- des garanties optionnelles en faveur des propriétaires successifs lorsque le volet de couverture décennale automatique est souscrit : garantie des vices cachés véniels, garantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel, dommages aux existants,
- des garanties complémentaires à la garantie de responsabilité décennale, au bénéfice des entrepreneurs et autres prestataires, avec la garantie des dommages matériels en répercussion et le paiement des frais de déblaiement, de démolition, de dépose ou de démontage.
